Accord de Confidentialité NDA – Association X

Page de couverture

Titre :

Accord de Confidentialité (NDA)

Association :

Association X – Loi 1901

Auteur :

X

Date :

______________________

Table des matières

01

Article 1 – Objet

02

Article 2 – Définition des informations confidentielles

03

Article 3 – Obligations des parties

04

Article 4 – Exceptions

05

Article 5 – Durée

06

Article 6 – Propriété des informations

07

Article 7 – Restitution des documents

08

Article 8 – Responsabilité

09

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

10

Article 10 – Signatures

Préambule

Entre les soussignés :

Articles

1

Article 1 – Objet

Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur collaboration.

2

Article 2 – Définition des informations confidentielles

Sont considérées comme confidentielles toutes informations écrites, orales, numériques ou autres, échangées entre les Parties, incluant notamment les données techniques, financières, commerciales, stratégiques, créations artistiques, projets, contrats et documents associés.

3

Article 3 – Obligations des parties

Chaque Partie s'engage à :

  1. Ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de l'autre Partie,
  1. N'utiliser les informations confidentielles qu'aux fins strictement nécessaires à l'exécution de la collaboration,
  1. Prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles contre toute diffusion non autorisée.
1

Article 4 – Exceptions

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :

  • Déjà connues de la Partie réceptrice avant leur communication,
  • Tombées dans le domaine public sans violation du présent accord,
  • Légitimement obtenues auprès d'un tiers non tenu à une obligation de confidentialité,
  • Dont la divulgation est imposée par une disposition légale ou réglementaire.
2

Article 5 – Durée

Le présent accord prend effet à compter de sa signature et restera en vigueur pendant une durée de [3 à 5 ans], sauf accord écrit contraire entre les Parties.

3

Article 6 – Propriété des informations

Toutes les informations confidentielles communiquées restent la propriété exclusive de la Partie qui les fournit.

1

Article 7 – Restitution des documents

En cas de fin de collaboration ou sur demande de l'une des Parties, l'autre Partie s'engage à restituer ou détruire tous les documents et supports contenant des informations confidentielles.

2

Article 8 – Responsabilité

Chaque Partie est responsable de tout manquement au présent accord et pourra être tenue de réparer les dommages causés à l'autre Partie.

3

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Le présent accord est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l'Association.

4

Article 10 – Signatures

Les Parties reconnaissent avoir lu et accepté l'intégralité des termes du présent accord.

Signatures

Fait à [Ville], le [Date]

Pour l'Association X :

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Pour le Partenaire :

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