Accord de Confidentialité NDA – Association X
Page de couverture
Titre :
Accord de Confidentialité (NDA)
Association :
Association X – Loi 1901
Auteur :
X
Date :
______________________
Table des matières
01
Article 1 – Objet
02
Article 2 – Définition des informations confidentielles
03
Article 3 – Obligations des parties
04
Article 4 – Exceptions
05
Article 5 – Durée
06
Article 6 – Propriété des informations
07
Article 7 – Restitution des documents
08
Article 8 – Responsabilité
09
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
10
Article 10 – Signatures
Préambule
Entre les soussignés :

Association X
régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social à [adresse], représentée par son Président en exercice, ci-après dénommée « l'Association »,

[Nom du Partenaire]
[forme juridique], représentée par [Nom, Prénom, Fonction], ayant son siège à [adresse], ci-après dénommé « le Partenaire ».
Articles
1
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur collaboration.
2
Article 2 – Définition des informations confidentielles
Sont considérées comme confidentielles toutes informations écrites, orales, numériques ou autres, échangées entre les Parties, incluant notamment les données techniques, financières, commerciales, stratégiques, créations artistiques, projets, contrats et documents associés.
3
Article 3 – Obligations des parties
Chaque Partie s'engage à :
  1. Ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de l'autre Partie,
  1. N'utiliser les informations confidentielles qu'aux fins strictement nécessaires à l'exécution de la collaboration,
  1. Prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles contre toute diffusion non autorisée.
1
Article 4 – Exceptions
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :
  • Déjà connues de la Partie réceptrice avant leur communication,
  • Tombées dans le domaine public sans violation du présent accord,
  • Légitimement obtenues auprès d'un tiers non tenu à une obligation de confidentialité,
  • Dont la divulgation est imposée par une disposition légale ou réglementaire.
2
Article 5 – Durée
Le présent accord prend effet à compter de sa signature et restera en vigueur pendant une durée de [3 à 5 ans], sauf accord écrit contraire entre les Parties.
3
Article 6 – Propriété des informations
Toutes les informations confidentielles communiquées restent la propriété exclusive de la Partie qui les fournit.
1
Article 7 – Restitution des documents
En cas de fin de collaboration ou sur demande de l'une des Parties, l'autre Partie s'engage à restituer ou détruire tous les documents et supports contenant des informations confidentielles.
2
Article 8 – Responsabilité
Chaque Partie est responsable de tout manquement au présent accord et pourra être tenue de réparer les dommages causés à l'autre Partie.
3
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Le présent accord est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l'Association.
4
Article 10 – Signatures
Les Parties reconnaissent avoir lu et accepté l'intégralité des termes du présent accord.
Signatures
Fait à [Ville], le [Date]
Pour l'Association X :
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Pour le Partenaire :
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